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RIE 3 : la FER Genève salue l’adoption de la loi fédérale

La Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER Genève) salue l’adoption ce jour de la loi sur la RIE 3 par le Conseil national, à la suite d’un long processus d’élimination des divergences entre les deux Chambres.

Elle constate avec satisfaction que les mesures décidées satisfont en grande partie les intérêts de ses membres.

La FER Genève s’est engagée dès le début en faveur de la RIE 3, une réforme capitale pour l’avenir économique de la Suisse et de Genève en particulier. Elle se réjouit donc que cette loi soit désormais adoptée au niveau fédéral. Elle se félicite en particulier de l’augmentation significative de la part des recettes de l’impôt fédéral direct rétrocédée par la Confédération aux cantons, à 21,2% au lieu des 17% actuels, mesure qui vise à compenser le manque à gagner des cantons, en termes de recettes fiscales, lors de la mise en œuvre de la réforme. Ainsi adoptée, cette mesure leur donne la latitude suffisante pour mener à bien leur propre réforme selon les spécificités de leur tissu économique. Le directeur général de la FER Genève, Blaise Matthey, note que «cette mesure, qui répond aux demandes des cantons, contribue à renforcer l’acceptabilité de la réforme. Le lancement d’un référendum tel qu’annoncé par le Parti socialiste serait une erreur.»  L’adoption de la loi fédérale par les Chambres permet de connaître avec précision le cadre dans lequel la réforme cantonale peut être mise en oeuvre dès à présent. C’est un élément essentiel pour les entreprises genevoises, qui ont besoin de prévisibilité fiscale et de sécurité juridique pour développer leurs affaires.  En outre, la FER Genève constate avec satisfaction que la question de la taxe au tonnage – retirée de la loi à ce stade – sera rapidement traitée par le Conseil fédéral dans un projet séparé. 

«Cette réforme est une chance à saisir pour Genève, qui doit maintenir une fiscalité attractive dans un contexte particulièrement compétitif, notamment après le plébiscite des Vaudois pour la réforme proposée par leur gouvernement», conclut le président de la FER Genève, Ivan Slatkine.