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ÉquilibréPour l'emploi

Le Conseil fédéral recommande d'accepter la RIE 3

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue aujourd’hui 27 octobre à Berne, le conseiller fédéral Ueli Maurer a présenté les arguments du Conseil fédéral en faveur de la RIE 3.

La RIE 3 a pour objectifs de préserver l’attrait de la Suisse et de renforcer l’acceptation internationale de son système d’imposition, tout en garantissant à la Confédération, aux cantons et aux communes leurs recettes fiscales. Si la Suisse supprimait purement et simplement les régimes fiscaux cantonaux qui ne sont désormais plus acceptés par la communauté internationale, il faudrait s’attendre à des pertes d’emplois et à une baisse des recettes fiscales pour les collectivités publiques. En effet, les sociétés qui bénéficient d’un régime spécial emploient à l’heure actuelle quelque 150 000 personnes en Suisse. Aux niveaux cantonal et communal, elles participent à hauteur de 20 % aux recettes fiscales, et au niveau fédéral, à près de 50 % du produit de l’impôt sur le bénéfice. De plus, elles sont à l’origine de près de la moitié des dépenses consenties en faveur de la recherche.