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CompétitifÉquilibréPour l'emploi

La FER Genève répond à la consultation sur la RIE 3

Le 14 octobre, la FER Genève a transmis au Conseil d’Etat sa réponse à la consultation sur la stratégie relative à la RIE 3.

Pour la Fédération, le projet proposé paraît susceptible de recueillir l’aval de la majorité des participants de la table ronde et des composantes politiques du canton. Le taux de 13,49% assorti des mesures fiscales, d’accompagnement et compensatoires proposées est un bon compromis, qui doit permettre d’atteindre un triple objectif: maintenir une charge fiscale compétitive à Genève, en particulier en comparaison avec le canton de Vaud qui a opté pour un taux de 13,79%, respecter les normes internationales en vigueur et assurer l’équilibre financier de notre canton. Pour la FER Genève, cette réforme est une chance à saisir, puisqu’elle sera un véritable moteur pour l’économie du canton et pour l’emploi. En effet, dans une perspective dynamique, cette réforme devrait apporter dans les prochaines années une croissance largement supérieure au manque à gagner en termes de recettes fiscales, estimé à quelque 440 millions par le Conseil d’Etat, lequel est demeuré dans une approche purement statique.

Elle tient néanmoins à rappeler que ces dernières ont été faites à l’époque sur la base d’un taux d’imposition à 13% (sans imputation totale de l’impôt sur le bénéfice sur l’impôt sur le capital), et sous condition d’une perception plafonnée, hors indépendants. Elles étaient par ailleurs subordonnées à un renoncement à d’autres mesures visant à alourdir les charges salariales,  ainsi qu’à un large consensus politique visant à faire aboutir la réforme. Ces trois dernières conditions demeurent valables pour la suite du processus législatif.