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economiesuisse publie un dossier politique sur la RIE 3

economiesuisse vient de publier un dossier politique consacré à la RIE 3.

 On y apprend notamment qu’en cas d’échec de la réforme, près de 5,3 milliards de francs de recettes issues de l’impôt sur le bénéfice seraient ainsi menacés (source: étude KPMG Swiss Tax Report 2016). Par ailleurs, les pertes relevant de l’impôt sur le revenu et d’autres recettes fiscales (TVA, etc.) se chiffreraient en milliards.

L’économie soutient la réforme, parce que la RIE 3 …
– met l’accent sur des mesures indispensables pour notre place économique;
– permet d’éviter une détérioration massive de la fiscalité suisse qui aurait de lourdes conséquences économiques et financières;
– développe un modèle d’imposition des entreprises conforme aux principes de l’OCDE et réduit par conséquent la pression internationale sur la Suisse;
– instaure la sécurité du droit et de la planification indispensable aux entreprises internationales actives en Suisse;
– offre aux cantons une marge de manœuvre financière et fiscale pour la mise en œuvre d’une stratégie d’imposition individuelle;
– et parce que la Confédération profite largement de l’attractivité fiscale de la Suisse, justifiant ainsi une contribution financière à la réforme.