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Une étude de KPMG révèle qu’en cas d’échec, plusieurs milliards de francs sont en jeu

Comme le montre le «Swiss Tax Report 2016» de KPMG, la Suisse se classe toujours aux premiers rangs dans la concurrence fiscale internationale – en particulier pour ce qui est de l’imposition des entreprises. La RIE 3 est d’une importance cruciale dans cette concurrence. Un substrat fiscal pouvant atteindre 14 milliards de francs suisses est en effet en jeu. Il est donc impératif que la Suisse trouve, dans le cadre de la RIE 3, une solution efficace garantissant l’attrait fiscal de la Suisse et étant acceptée sur le plan de la politique intérieure et extérieure.….
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La deuxième séance de la table ronde dédiée à la RIE 3 a eu lieu

La délégation du Conseil d’État en charge de ce dossier et les parties prenantes ont eu un échange stratégique sur les modalités de mise en œuvre, à Genève, des mesures fiscales qui seront adoptées par les Chambres fédérales. Les discussions ont porté sur différentes mesures fiscales susceptibles d’accompagner la réforme au niveau cantonal : imposition réduite des revenus liés aux brevets (Patent box), déduction accrue des dépenses de recherche et développement, déduction du bénéfice imposable d’un intérêt calculé sur les fonds propres (NID). Cette séance a réuni, autour de la délégation du Conseil d’Etat présidée….
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La première séance de la Table ronde cantonale consacrée à la RIE 3 a eu lieu

Les travaux animés par une délégation ad hoc du Conseil d’État ont permis de convenir avec l’ensemble des partenaires d’une méthode de travail et d’un calendrier avec, en point de mire, le dépôt d’un projet de loi de mise en œuvre cantonale au mois de septembre. Cette première séance a réuni autour des membres de la délégation du Conseil d’État, présidée par M. Serge Dal Busco et composée de MM. Antonio Hodgers et Pierre Maudet, trois représentant-e-s des organisations syndicales et autant des milieux patronaux  et entrepreneuriaux (M. Blaise Matthey, directeur général de la FER Genève….
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Projet de loi fédérale RIE 3 : procédure d’élimination des divergences en cours

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a entamé l’examen des divergences par rapport au Conseil national. Voici les quatre principales décisions : Elle approuve la taxe au tonnage (art. 49, al. 4, LIFD, etc.), à condition que celle-ci fasse l’objet d’un projet distinct. Elle approuve le modèle d’impôt sur les bénéfices corrigé des intérêts (NID) adopté par le Conseil national (art. 59 LIFD etc). En augmentant à 21,2% la part des cantons à l’impôt fédéral direct (IFD), la commission souhaite prévoir davantage de moyens pour les solutions cantonales et les baisses….