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Une nouvelle version de la brochure "RIE 3, comprendre les enjeux" est disponible

Vous pouvez télécharger la nouvelle brochure « RIE 3, comprendre les enjeux » qui résume les principaux enjeux qui entourent la réforme fédérale RIE 3, sur laquelle le peuple suisse se prononcera le 12 février, ainsi que les éléments les plus importants du paquet de projet de loi cantonal déposé le 16 novembre dernier par le Conseil d’Etat devant le Grand Conseil.   Téléchargez la brochure.
Poids des multis recettes cantons
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Le poids des multinationales dans les recettes cantonales

Si l’on regarde la part des sociétés à statut dans l’impôt cantonal sur le bénéfice, en %, on voit que ces sociétés contribuent, à Genève, à hauteur de 66% à l’ensemble des recettes de l’impôt sur le bénéfice de toutes les entreprises. Les plus de 1100 sociétés à statut spécial rapportent plus d’1 milliard de francs d’impôts (personnes morales et personnes physiques) à Genève. C’est-à-dire quelque 18% de toutes les recettes d’impôts. Après les cantons de Vaud, Bâle, Zoug, Neuchâtel, Schaffhouse et Fribourg, Genève atteint le 7ème rang des cantons dans lesquels cette part est la plus importante..
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Le Conseil fédéral recommande d'accepter la RIE 3

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue aujourd’hui 27 octobre à Berne, le conseiller fédéral Ueli Maurer a présenté les arguments du Conseil fédéral en faveur de la RIE 3. La RIE 3 a pour objectifs de préserver l’attrait de la Suisse et de renforcer l’acceptation internationale de son système d’imposition, tout en garantissant à la Confédération, aux cantons et aux communes leurs recettes fiscales. Si la Suisse supprimait purement et simplement les régimes fiscaux cantonaux qui ne sont désormais plus acceptés par la communauté internationale, il faudrait s’attendre à des pertes d’emplois et à….
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La FER Genève répond à la consultation sur la RIE 3

Le 14 octobre, la FER Genève a transmis au Conseil d’Etat sa réponse à la consultation sur la stratégie relative à la RIE 3. Pour la Fédération, le projet proposé paraît susceptible de recueillir l’aval de la majorité des participants de la table ronde et des composantes politiques du canton. Le taux de 13,49% assorti des mesures fiscales, d’accompagnement et compensatoires proposées est un bon compromis, qui doit permettre d’atteindre un triple objectif: maintenir une charge fiscale compétitive à Genève, en particulier en comparaison avec le canton de Vaud qui a opté pour un taux….
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Le Conseil d’Etat propose un taux d'imposition de 13.49%

Le Conseil d’Etat a présenté le 30 août la stratégie concrète qu’il a retenue à l’issue de ses travaux pour appliquer cette réforme majeure à l’échelon cantonal. Il a ouvert par la même occasion une phase de consultation auprès des partenaires concernés qui dure jusqu’au 14 octobre. Le projet du Conseil d’Etat fixe le taux d’imposition à 13,49%. Il s’y ajoute une part additionnelle correspondant à 0,3% d’impôt, en plus d’une perception sur les salaires à hauteur de 0,22%. D’autres mesures en faveur des entreprises sont introduites s’agissant de l’imputation complète de l’impôt sur le capital et….
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Le PS et les syndicats lancent le référendum contre la RIE3

Le PS a démarré mardi la récolte de signatures pour combattre via un référendum le projet de RIE3 élaboré par le Parlement.  Les syndicats et Les Verts soutiennent également le référendum. Pour eux, avec la RIE3 les privilèges fiscaux actuels accordés aux grands groupes internationaux seront simplement remplacés par de nouveaux traitements fiscaux de faveur. Plutôt que de veiller sur les finances publiques et de présenter une réforme de l’imposition des entreprises équilibrée, le Parlement a approuvé de nouveaux privilèges pour les grands groupes et les actionnaires, ainsi que des baisses d’impôts pour les entreprises. Il est incontestable que….
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RIE 3 : la FER Genève salue l’adoption de la loi fédérale

La Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER Genève) salue l’adoption ce jour de la loi sur la RIE 3 par le Conseil national, à la suite d’un long processus d’élimination des divergences entre les deux Chambres. Elle constate avec satisfaction que les mesures décidées satisfont en grande partie les intérêts de ses membres. La FER Genève s’est engagée dès le début en faveur de la RIE 3, une réforme capitale pour l’avenir économique de la Suisse et de Genève en particulier. Elle se réjouit donc que cette loi soit désormais adoptée au niveau fédéral. Elle….
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Fin des divergences sur la péréquation

La réforme de l’imposition des entreprises entraînera des changements du côté de la péréquation financière. Le National a éliminé lundi 6 juin la dernière divergence dans ce dossier. Le calcul du potentiel de ressources des cantons se fera sur d’autres bases. En supprimant les statuts fiscaux spéciaux, on devrait en effet répercuter les bénéfices à 100%. Des cantons comme Bâle-Ville ou Vaud se retrouveraient tout d’un coup bien plus riches sur le papier et seraient appelés à payer davantage. Pis, tout l’équilibre du système serait affecté. La nouvelle méthode de calcul permettra d’éviter ce phénomène. Le….
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Sans préférence cantonale, le MCG ne soutiendra pas la RIE 3

Dans un communiqué de presse publié mardi 11 mai 2016, le MCG conditionne son soutien au à la RIE 3 à des engagements des milieux patronaux à mettre en œuvre la préférence cantonale et nationale lors d’embauches. A défaut, le MCG ne soutiendra pas la RIE 3. Un durcissement de la position du MCG par rapport à celle d’un Eric Stauffer que l’on sentait davantage sur la même longueur d’onde que le Conseil d’Etat sur ce dossier? «Pas du tout, selon Ana Roch, nouvelle présidente du MCG. C’est une position qui était déjà la nôtre….
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Les Socialistes genevois présentent leur papier de position sur les mesures compensatoires concernant la RIE 3

Le PS genevois défend l’instauration d’un taux unique d’imposition sur le bénéfice des personnes morales qui garantit une égalité de traitement entre entreprises. C’est la raison pour laquelle il soutiendra le volet cantonal de la RIE III, pour autant que celui-ci ne mène pas à des pertes de recettes fiscales qui nuiraient au financement des prestations publiques et à la fonction publique. Cet objectif doit prioritairement être atteint par la fixation d’un taux unique d’imposition adéquat. Le PS genevois propose des pistes de compensation et exige que l’accent soit mis sur les politiques publiques. Tous….