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RIE 3 : la FER Genève salue l’adoption de la loi fédérale

La Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER Genève) salue l’adoption ce jour de la loi sur la RIE 3 par le Conseil national, à la suite d’un long processus d’élimination des divergences entre les deux Chambres. Elle constate avec satisfaction que les mesures décidées satisfont en grande partie les intérêts de ses membres. La FER Genève s’est engagée dès le début en faveur de la RIE 3, une réforme capitale pour l’avenir économique de la Suisse et de Genève en particulier. Elle se réjouit donc que cette loi soit désormais adoptée au niveau fédéral. Elle….
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Une étude de KPMG révèle qu’en cas d’échec, plusieurs milliards de francs sont en jeu

Comme le montre le «Swiss Tax Report 2016» de KPMG, la Suisse se classe toujours aux premiers rangs dans la concurrence fiscale internationale – en particulier pour ce qui est de l’imposition des entreprises. La RIE 3 est d’une importance cruciale dans cette concurrence. Un substrat fiscal pouvant atteindre 14 milliards de francs suisses est en effet en jeu. Il est donc impératif que la Suisse trouve, dans le cadre de la RIE 3, une solution efficace garantissant l’attrait fiscal de la Suisse et étant acceptée sur le plan de la politique intérieure et extérieure.….
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Projet de loi fédérale RIE 3 : procédure d’élimination des divergences en cours

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a entamé l’examen des divergences par rapport au Conseil national. Voici les quatre principales décisions : Elle approuve la taxe au tonnage (art. 49, al. 4, LIFD, etc.), à condition que celle-ci fasse l’objet d’un projet distinct. Elle approuve le modèle d’impôt sur les bénéfices corrigé des intérêts (NID) adopté par le Conseil national (art. 59 LIFD etc). En augmentant à 21,2% la part des cantons à l’impôt fédéral direct (IFD), la commission souhaite prévoir davantage de moyens pour les solutions cantonales et les baisses….