Brochure jaune
Compétitif
Équilibré

Une nouvelle version de la brochure "RIE 3, comprendre les enjeux" est disponible

Vous pouvez télécharger la nouvelle brochure « RIE 3, comprendre les enjeux » qui résume les principaux enjeux qui entourent la réforme fédérale RIE 3, sur laquelle le peuple suisse se prononcera le 12 février, ainsi que les éléments les plus importants du paquet de projet de loi cantonal déposé le 16 novembre dernier par le Conseil d’Etat devant le Grand Conseil.   Téléchargez la brochure.
sparschwein
Compétitif

Comité interpartis "OUI à la réforme fiscale "

Un vaste comité interpartis constitué de représentants du PLR, de l’UDC, du PDC, des Vert’libéraux et du PBD a présenté, ce jour, aux médias, les arguments en faveur de la  RIE 3. Cette réforme préserve le succès de la Suisse. Elle maintient l’attractivité et la compétitivité de la place économique, ce qui est d’une importance décisive pour notre économie qui  compte  un  nombre élevé de PME.  La réforme fiscale est le meilleur moyen de conserver en Suisse des sociétés à vocation internationale importantes – et avec elles les emplois, les recettes fiscales et les investissements.….
shutterstock_344725886
Compétitif

Genève adopte un taux compétitif à 13.49%

Le Conseil d’Etat a adopté un train de projets de lois à l’attention du Grand Conseil, concrétisant ainsi sa stratégie pour la mise en œuvre cantonale de la RIE 3. Cet ensemble de dispositions vise à renforcer durablement la capacité concurrentielle de l’économie genevoise, tout en préservant l’emploi et la qualité du service public. Le dispositif s’articule autour de modifications de la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) et de quatre autres lois fiscales. A ce volet fiscal s’ajoute un important programme de mesures d’accompagnement de nature budgétaire, économique et sociale. Cette série de….
P. Maudet
Compétitif

Pierre Maudet: «RIE 3 est une véritable réforme économique»

Le Conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet a accordé une interview au journal Le Temps de ce jour au sujet de la RIE 3. Pour le ministre genevois de l’économie, la RIE 3 est bien plus qu’une réforme fiscale. C’est l’occasion de décider de l’orientation économique de la région. Après six semaines de consultation sur sa stratégie, le projet législatif qui sera soumis au Grand Conseil sera rendu public le 16 novembre. Pour celui-ci, ce projet est une opportunité historique, même si elle est un peu imposée par l’OCDE, de reprendre la main sur la composition du….
Scrables
Compétitif

economiesuisse publie un dossier politique sur la RIE 3

economiesuisse vient de publier un dossier politique consacré à la RIE 3. On y apprend notamment qu’en cas d’échec de la réforme, près de 5,3 milliards de francs de recettes issues de l’impôt sur le bénéfice seraient ainsi menacés (source: étude KPMG Swiss Tax Report 2016). Par ailleurs, les pertes relevant de l’impôt sur le revenu et d’autres recettes fiscales (TVA, etc.) se chiffreraient en milliards. L’économie soutient la réforme, parce que la RIE 3 … – met l’accent sur des mesures indispensables pour notre place économique; – permet d’éviter une détérioration massive de la fiscalité suisse qui aurait de lourdes conséquences économiques….
shutterstock_62807788
Compétitif
Équilibré
Pour l'emploi

La FER Genève répond à la consultation sur la RIE 3

Le 14 octobre, la FER Genève a transmis au Conseil d’Etat sa réponse à la consultation sur la stratégie relative à la RIE 3. Pour la Fédération, le projet proposé paraît susceptible de recueillir l’aval de la majorité des participants de la table ronde et des composantes politiques du canton. Le taux de 13,49% assorti des mesures fiscales, d’accompagnement et compensatoires proposées est un bon compromis, qui doit permettre d’atteindre un triple objectif: maintenir une charge fiscale compétitive à Genève, en particulier en comparaison avec le canton de Vaud qui a opté pour un taux….
shutterstock_144792676
Compétitif

Le référendum contre la RIE 3 a abouti, votation fort probable en février 2017

Les Suisses vont voter sur la RIE3. Le référendum contre la loi a abouti avec presque un mois d’avance, a annoncé lundi 12 septembre la RTS. Le Parti socialiste, l’Union syndicale suisse (USS) et les Verts ont recueilli 57’000 signatures, selon les informations de la RTS. Cette alliance avait jusqu’à début octobre pour recueillir 50’000 signatures. Les signatures seront remises bientôt à la Chancellerie fédérale.      .
shutterstock_300296141
Compétitif
Équilibré

Le Conseil d’Etat propose un taux d'imposition de 13.49%

Le Conseil d’Etat a présenté le 30 août la stratégie concrète qu’il a retenue à l’issue de ses travaux pour appliquer cette réforme majeure à l’échelon cantonal. Il a ouvert par la même occasion une phase de consultation auprès des partenaires concernés qui dure jusqu’au 14 octobre. Le projet du Conseil d’Etat fixe le taux d’imposition à 13,49%. Il s’y ajoute une part additionnelle correspondant à 0,3% d’impôt, en plus d’une perception sur les salaires à hauteur de 0,22%. D’autres mesures en faveur des entreprises sont introduites s’agissant de l’imputation complète de l’impôt sur le capital et….
shutterstock_335015960
Compétitif

Fin des travaux de la table ronde

La septième et dernière séance de la table ronde consacrée à la RIE3 s’est tenue le 7 juillet 2016. Elle a notamment été consacrée à l’examen des mesures cantonales d’accompagnement de la réforme. Le Conseil d’Etat présentera le 30 août sa stratégie globale détaillée pour la mise en oeuvre cantonale de la réforme. Il ouvrira sur cette base une consultation qui aboutira à la rédaction du projet de loi qui sera déposé devant le Grand Conseil.  .