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La deuxième séance de la table ronde dédiée à la RIE 3 a eu lieu

La délégation du Conseil d’État en charge de ce dossier et les parties prenantes ont eu un échange stratégique sur les modalités de mise en œuvre, à Genève, des mesures fiscales qui seront adoptées par les Chambres fédérales.

Les discussions ont porté sur différentes mesures fiscales susceptibles d’accompagner la réforme au niveau cantonal : imposition réduite des revenus liés aux brevets (Patent box), déduction accrue des dépenses de recherche et développement, déduction du bénéfice imposable d’un intérêt calculé sur les fonds propres (NID).

Cette séance a réuni, autour de la délégation du Conseil d’Etat présidée par M. Serge Dal Busco et composée de MM. Antonio Hodgers et Pierre Maudet, des représentant-e-s des partenaires sociaux, des communes et des partis politiques siégeant au Grand Conseil.